A propos

Cabinet d'expertise comptable et d'avocat implanté à Montauban depuis 1968.

Échéancier

Échéancier

Aujourd'hui
Dimanche 19 janvier 2020

Mars 2020

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2020.

1er mars 2020

• Employeurs d’au moins 20 salariés : déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.

5 mars 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés au plus tard le 29 février 2020.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

12 mars 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2020.

15 mars 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de février 2020.

Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés au plus tard le 10 mars 2020.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2020 pour les salaires de février 2020 versés en mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 1er et le 20 mars 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

20 mars 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 21 et le 31 mars 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 11 et le 31 mars 2020.


Sous réserve de confirmation officielle.

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©  Les Echos Publishing - 2019

Février 2020

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2020.

5 février 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés au plus tard le 31 janvier 2020.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

12 février 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2020.

15 février 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2020.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés au plus tard le 10 février 2020.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2020 pour les salaires de janvier 2020 versés en février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 1er et le 20 février 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2019 : télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

20 février 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 21 et le 29 février 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 11 et le 29 février 2020.

29 février 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés : date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution CPF-CDD dues sur les rémunérations versées en 2019.

• Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de paiement :

- du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2019 ;

- de la contribution CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2019 ;

- de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2019 ;

- et des acomptes (40 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage dues sur les rémunérations versées en 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).


Sous réserve de confirmation officielle.

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Janvier 2020

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2019 ou du 4e trimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2019, du 4e trimestre 2019, ou du mois de décembre 2019.

• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

5 janvier 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés au plus tard le 31 décembre 2019.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

13 janvier 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2019.

15 janvier 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2019.

Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés au plus tard le 10 janvier 2020.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2019 pour les salaires de décembre 2019 versés en janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés au plus tard le 20 janvier 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 € et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2019 lorsque le total des sommes dues en 2018 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2019 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).

25 janvier 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés entre le 21 et le 31 janvier 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés entre le 11 et le 31 janvier 2020.

31 janvier 2020

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

• Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2020).

• Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour 2020 et 2021).

• Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2019 : renonciation à partir de 2020.

• Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2018 : renonciation pour 2020.

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2020 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.


Sous réserve de confirmation officielle.

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