A propos

Cabinet d'expertise comptable et d'avocat implanté à Montauban depuis 1968.

Droit Social

En bref !

Le Cabinet Alizé 360 s’est doté d’une équipe spécialisée, de gestionnaires de paie, entièrement dédiée à la gestion de vos salaires et charges sociales. Cette équipe est complétée par des juristes spécialisés en droit social pour vous assister dans la gestion de votre personnel, de l’embauche à la rupture du contrat de travail.
Venez nous rencontrer pour discuter de votre projet. Ce premier rendez-vous, sans engagement, est gratuit

Image Service

Droit du travail :

  • Application de la législation et de la réglementation du travail
  • Consultations sur les questions spécifiques au droit du travail
  • Assistance lors de contrôles de la DREETS (inspection du travail) et/ou de l'URSSAF
  • Étude et rédaction de contrats de travail et d’avenants
  • Procédures de sanctions disciplinaires, de ruptures conventionnelles, de licenciements
  • Mise en place et suivi de la représentation dans l'entreprise (délégués du personnel, comité d'entreprise, CSE..)
  • Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion
  • Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle)

Gestion de la paie :

  • Déclaration préalable à l’embauche
  • Établissement des bulletins de paie
  • Gestion des absences et maladies
  • Etablissement des soldes de tout compte
  • Établissement des déclarations de cotisations sociales
  • Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales

Prévoyance sociale :

  • Consultation sur les questions spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (régimes obligatoires et facultatifs de retraite et prévoyance des salariés et non-salariés)

Divers :

  • Audit de la paie et du respect de la réglementation sociale
  • Étude et mise en place du bilan social

Contentieux en droit social :

  • Contentieux devant le conseil des Prud'hommes, les cours d'appel, les commission et Conseils de discipline pour les professions réglementées ;
  • Réclamation et litiges concernant la conclusion, l'éxecution et la rupture du contrat de travail ;
  • Accidents du travail et maladies professionneles ;
  • Contentieux des éléctions du personnel et des instances représentatives du personnel ;

Nos Services