Droit du travail :

• Application de la législation et de la réglementation du travail ;
• Consultations sur les questions spécifiques au droit du travail ;
• Assistance lors de contrôles de la DREETS (inspection du travail) et/ou de l'URSSAF
• Étude et rédaction de contrats de travail et d’avenants ;
• Procédures de sanctions disciplinaires, de rupture conventionnelle, de licenciement ;
• Mise en place et suivi de la représentation dans l'entreprise (délégués du personnel, comité d'entreprise, CSE..) ;
• Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion;
• Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) .

Prévoyance sociale :

• Consultation sur les questions spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (régimes obligatoires et facultatifs de retraite et prévoyance des salariés et non-salariés) ;

Divers :

• Audit de la paie et du respect de la réglementation sociale ;
• Étude et mise en place du bilan social ;